HISTOIRE DES COMMUNES

Jusqu’au XIème siècle, les habitants de la ville, comme les paysans, étaient soumis à l’autorité du seigneur.

 

C’est à partir du XIIème siècle que les villes s’émancipèrent du pouvoir féodal. Pour ce faire, les citadins ont décidé de prendre en main les affaires de leur cité en s’associant entre eux et en établissant un pacte commun. Cette émancipation a non seulement permis de se débarrasser du joug du seigneur mais également de s’approprier  l’exercice du pouvoir local. Des structures municipales et des administrations ressemblant un peu aux communes mises en place à la révolution se mettent en place.

 

 

 

Avant la révolution le plus petit niveau d’administration était la paroisse. A partir de 1539, un édit promulgué par François 1er donna au prêtre la charge de tenir le registre des baptêmes, des mariages et des enterrements.

 

L’édit de 1692 supprime les magistrats élus dans toutes les villes. Un office de maire et des offices d’assesseurs remplacent les syndics choisis par les assemblées d’habitants. Ces offices sont  des charges consenties par le roi à des individus, une forme de délégation de pouvoir qui empêche l’exercice direct des fonctions de gouvernement par les habitants des villes.

 

Les édits royaux  de 1764 et 1765 mettent en place un système d’élections pour constituer une assemblée municipale. Ils tentent également de mettre un terme au système arbitraire en place en faisant choisir, parmi trois candidats, un maire par le roi.

 

Sous Louis XVI, l’idée d’un système d’élection des municipalités fait son apparition. Toutefois seuls les sujets ayant un certain revenu pouvaient être électeurs et éligibles. Le maire a alors fait son apparition en remplacement de  l’ancien syndic des paroisses.

 

A la révolution, le décret de l’Assemblée Constituante du 17 septembre 1789 ordonnait un nouveau découpage administratif de la France. La commune devient la plus petite unité territoriale de la France.

 

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès qui était tenu jusqu’alors par le curé de la paroisse fut mis sous la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil fut institué et commença à être célébré dans les mairies. Les prêtres durent remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements.
Le terme « Commune » est imposé par décret de la Convention nationale du 31 octobre 1793 (10 Brumaire an II) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de la commune leur est substituée ».

 

Dans l’ensemble les communes, en tant qu’unité territorial, n’ont pas été remises en cause depuis la Révolution. Les pouvoirs successifs se sont plutôt attachés aux modes de désignation des Conseils Municipaux et des Maires.
Avant 1799, les maires, appelés agents municipaux, étaient élus au suffrage direct (les électeurs élisent directement les candidats) pour 2 ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune ayant travaillé 3 jours dans la commune. Pour être éligibles il fallait payer un impôt au moins équivalent à 10 jours de travail.

Sous le Consulat, la constitution du 13 décembre 1799 revient sur l’élection du maire. C’est le Premier Consul qui nomme les agents municipaux des communes de plus de 5000 habitants ; le préfet nomme ceux des petites communes.
La loi municipale du 17 février 1800 parle de nouveau de maire. Ce dernier et chargé seul de l’administration de la commune, ce qui renoue avec le pouvoir absolu et remet en cause le système démocratique de gestion des communes établi par l’Assemblée nationale Constituante.

La monarchie de Juillet décide par la loi du 21 mars 1831 que les conseils municipaux seront élus par les contribuables les plus imposés, mais elle maintient la nomination du maire, choisi parmi les membres du conseil. C’est le roi qui nomme les maires des communes de plus de 3000 habitants.

La IIe République, par le décret du 3 juillet 1848, dispose que les maires seront désormais élus par les conseils municipaux, eux-mêmes élus au suffrage universel. Exception pour les maires des villes de 10.000 habitants et plus, qui continueront d'être nommés par les préfets.

Avec le Second Empire, l'élection des conseillers municipaux est maintenue, mais tous les maires sont à nouveau nommés pour 5 ans,  soit par le chef de l'Etat, pour les chefs-lieux et les villes de plus de 3000 habitants, soit par le préfet pour les autres (décret du 7 juillet 1852). De surcroît, les maires ne sont plus forcément choisis parmi les membres du conseil municipal.

Sous la IIIème République une loi du 14 avril 1871 décide que les maires seront élus par les conseils municipaux. Pour les chefs-lieux et les villes de plus de 20.000 habitants, le maire reste nommé pendant 10 ans.

La grande loi du 28 mars 1882, portant sur l'organisation municipale (toujours en vigueur) est votée, le maire est définitivement élu par le conseil municipal.

Afin d'éclairer le choix des électeurs, il est convenu que la tête de liste aux élections municipales sera normalement la personne que les futurs conseillers municipaux choisiront pour maire. Ce sont les habitants qui élisent le conseil municipal qui se réunit dans une maison « commune » : la Mairie.
Devenue un pilier de la démocratie, la commune reste la plus ancienne des collectivités locales et la plus petite collectivité territoriale disposant d’une autonomie juridique et financière. Toutes les communes sont régies par les même règles de fonctionnement quelle que soit leur taille ou leur particularité.

Une commune est administrée par un conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct  pour six ans. Ce conseil compte un nombre  de membres variant selon la taille de la commune de 9 à 69 conseillers.

Pour les communes de 10000 à 19999 habitants, cas de Chilly-Mazarin, il faut 33 conseillers.

Le conseil municipal élit en son sein le maire, qui est chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose d'importantes compétences propres. Le maire est assisté d'un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir certaines délégations. Les élus ne sont pas rémunérés.